par Le 18 octobre 2021
Les conseillères et conseillers départementaux du groupe Union de la Gauche Écologiste & Solidaire ont pris connaissance ce jour de l’interview de M. Jean-François Noblet au micro de France Bleu Isère qui dénonce des faits particulièrement graves concernant une convention signée entre le Département de l’Isère et une association de chasse en mai dernier.
Les élus du groupe, conscients de la gravité des faits soulevés, ont étudié le dossier.
Le 28 mai 2021, les élus du Conseil départemental ont adopté une convention entre le Département et l’association La Diane de l’Isère, indiquée par le Département comme étant en cours de création, concernant la régulation de la population de cerfs dans la Réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors.
La zone concernée, qui représente 4000 hectares, est propriété du Département de l’Isère, qui l’avait acheté en 1990 afin d’y interdire l’exercice de la chasse.
Cette décision de réouverture d’une zone de chasse s’est faite sans concertation, ni du Parc naturel, ni du comité scientifique selon Jean-François Noblet.
L’association La Diane de l’Isère n’a aucune existence juridique, elle n’existe pas selon nos recherches auprès de la préfecture. Dans les faits, ce serait les membres d’une autre association qui assument les missions de régulation des cerfs sur cette zone : les membres de L’amicale des agents du Département Chasseurs de l’Isère.
Or, cette association est directement liée dans ses statuts au Président et au Vice-président du Département (en charge de l’agriculture, de la forêt et de la gestion des eaux), membres de droit du Conseil d’administration. Ces mêmes statuts prévoient notamment que la demande d’adhésion à l’association peut être rejetée par le Président du Département.
Selon ses statuts, l’association a des missions dépassant celles d’une simple régulation : ainsi, l’association « favorise le développement du gibier » (article 2), « défend les intérêts des chasseurs » (art. 2) et perçoit des ressources via « des cartes d’invités » (art. 7).
Il s’agirait donc bien d’assurer avant tout les loisirs de quelques privilégiés adoubés par le Président du Département et son Vice-président sur des terrains départementaux.
Nous demandons dès lors à Jean-Pierre Barbier de s’expliquer. Quelle est la nature de cette association ? Comment la fonction de Président du Département peut-elle permettre d’exclure de nouveaux adhérents ? Des élus du Département ont-il déjà chassé sur la zone concernée ?
Quelle est la légalité de la convention votée le 28 mai 2021 entre le Département de l’Isère et une association fantôme ?
Le Département a-t-il rouvert une zone de chasse sur une parcelle d’une Réserve naturelle nationale pour en confier sa gestion à ses propres agents et à des élus de la majorité ?
Nous attendons des réponses et nous suivrons cette affaire avec attention.
Les conseillères et conseillers départementaux du groupe UGES se réservent le droit d’engager toute action judiciaire appropriée, pour faire la lumière sur cette affaire
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