2022-05-22

« Chasse présidentielle » en Isère : le trouble persiste toujours

Lundi 18 octobre matin, sur France Bleu Isère, Jean-François Noblet dénonçait des faits particulièrement graves concernant une convention signée entre le Département de l’Isère, présidé par M. Barbier, et une association de chasse. L’exécutif départemental a communiqué le soir-même sur le dossier, sans toutefois répondre concrètement sur le trouble qui entoure manifestement cette convention.

Les statuts de l’association sont disponibles ici.

Rappel des éléments votés en mai 2021 : délibération, rapport (voir page 7) et annexe (voir à partir de la page 48)

Dans son communiqué, l’exécutif départemental évoque « les dégâts causés par les cervidés sur la forêt pour justifier la mise en place d’une régulation par la chasse. »

Même si le conseil scientifique doit encore statuer sur le bien fondé d’une chasse de régulation, le but de l’association va bien au-delà de la seule régulation des cerfs :  

« Elle a pour but […] sur la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors (4000ha), de favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage » et elle « participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ».

L’association s’apparente donc plus à un lobby s’assurant du développement du gibier et organisant des chasses dans un but récréatif.

L’exécutif départemental affirme également que « l’association ne comporte que des chasseurs agents du Département».

Des précisions sont ici nécessaires.

D’abord, les adhérents de l’association doivent être agents du Département, mais uniquement agents des territoires « du Vercors, du Trièvres et du Sud-Grésivaudan ». Il y a donc une discrimination entre agents du même Département.

Ensuite, les agents remplissant cette condition territoriale ne sont pourtant pas assurés de pouvoir adhérer, puisque les statuts de l’association offrent des prérogatives exceptionnelles au Président du Département. L’article 4 prévoit notamment que le « Président du Département est le seul juge pour rejeter une candidature ». Le Président Barbier peut donc décider qu’un agent du Département, travaillant pourtant dans le Vercors, dans le Trièvres ou le Sud-Grésivaudan, ne sera pas adhérent de l’association, et ne pourra pas chasser sur ses terres. Il s’agit donc réellement d’une chasse présidentielle.

Enfin, l’article 7 des statuts évoque comme ressource financière « des cartes d’invités ». Il y a donc des chasseurs – non membres de l’association, et non-agents du Département – autorisés à participer à des chasses réservées à un cercle de privilégiés, sélectionnés par le Président du Département de l’Isère, sur un espace naturel appartenant pourtant à tous les Iséroises et Isérois.

Sur le changement d’association dissimulé aux élus

L’association « Amicale des agents du Département chasseurs de l’Isère » a été créée lors d’une Assemblée Générale constitutive en date du 27 mai 2021, présidée par M. Mulyk, Vice-Président du Département, délégué à la forêt.

Ce n’est que le lendemain, le 28 mai, qu’a été votée en Commission Permanente du Conseil Départemental, une convention de chasse entre le Département et une association dénommée « L’Amicale de chasse, la Diane de l’Isère ».

Le Vice-Président a indiqué que « le changement de nom de l’association en charge avait été fait par souci de clarté vis-à-vis des agents du Département ». Cependant, il ne peut nier être au courant que le réel nom avait été choisi la veille du vote puisqu’il présidait l’AG constitutive de « L’Amicale des agents du Département chasseurs de l’Isère ». Il ne s’agit donc pas d’un simple changement de nom, mais de la volonté de conventionner avec une association différente.

D’ailleurs, le rapport, initialement présenté en commission et voté en Commission Permanente, n’évoquait en aucun cas que cette amicale serait réservée aux seuls agents du Département, et encore moins à un nombre restreint d’agents.

Pourquoi M. Mulyk, Vice-président en charge de la forêt, membre de la commission compétente en la matière, et qui a voté ce rapport, n’a-t-il pas indiqué que l’association était différente de celle indiquée dans le rapport, et que l’adhésion serait limitée à certains agents du Département ?

Pourquoi l’exécutif n’a-t-il pas procédé à une modification de la délibération à voter ?

L’erreur sur le nom rend potentiellement caduque cette convention.

Plus préoccupant, l’article 5 des statuts offre un rôle important au Président du Département et à son Vice-Président qui sont, « membres de droit du Conseil d’administration » de l’association. Pourtant, le Président Barbier a pris part au vote, tout comme M. Mulyk, Vice-Président en charge des forêt, malgré leurs positions très privilégiées dans les statuts de l’association.

Pourquoi ces faits ont-il été dissimulés aux élus qui ont voté la convention ?

Il est d’ailleurs important de préciser que le vote de cette fausse convention a eu lieu en pleine Campagne électorale, à moins de 3 semaines des élections départementales, et en Commission Permanente, où les médias et les Iséroises et Isérois n’ont pas accès.

Les conseillères et conseillers départementaux du groupe Union de la Gauche Écologiste et Solidaire sont déterminés à défendre les intérêts des Iséroises et des Isérois, et à faire toute la lumière dans cette affaire.

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