2022-10-03

Pour un service public fort et des agents territoriaux soutenus

Lors de la séance publique du 17 mars 2022, la majorité a présenté une délibération pour la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Ce système de prime individuel s’inscrit dans l’adoption du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Françoise Gerbier, conseillère départementale du canton de Saint-Martin-d’Hères, a souhaité intervenir sur le traitement de nos agents territoriaux et la nécessité d’avoir un service public fort malgré les attaques successives du Gouvernement. Le Groupe UGES s’est abstenu sur cette délibération.

La mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) proposé par la majorité départementale s’inscrit dans les évolutions prévues par la loi de transformation de la Fonction Publique avec le passage aux 1607h, la facilitation de l’embauche de contractuels et la rémunération à la discrétion de l’employeur.

Les politiques d’austérité successives ont mis à mal le service public et l’objectif du gouvernement (avoué par moments) est la suppression de 120 000 fonctionnaires dans les 3 branches de la fonction publique (d’Etat, Hospitalière et Territoriale).

Le CIA n’est autre qu’une prime au mérite déguisée. Initialement facultative, cette prime devient progressivement obligatoire. Il s’agit d’une nouvelle attaque au principe de libre administration des Collectivités Locales. Celle-ci vise à vider le service public de sa substance qui est l’accomplissement de ses missions dans une démarche collective. En instituant un système de prime individuelle qui pousse les agents à être en concurrence, le CIA casse les dynamiques de groupe, introduit la méfiance là où doit prévaloir l’esprit d’équipe et accentue les inégalités et les rivalités : l’importance des primes étant liée à la catégorie (A, B, C) et à la hiérarchie, les fonctionnaires les plus précarisés, notamment ceux des catégories C, et/ou les contractuels, la hiérarchisation des rémunérations s’en trouvera encore accrue.

Le CIA manifeste crûment la défiance du Gouvernement et d’autres forces politiques à l’égard des personnels du secteur public. Pourtant, la crise du COVID 19 a démontré toute la nécessité et l’efficacité des diverses fonctions publiques. Il suffit de rappeler l’action et le dévouement des agents du Département de l’Isère en première ligne dans la lutte contre le Covid-19 (accompagnement des plus fragiles, campagnes de vaccination, accompagnement de structures d’aide à la santé mentale etc.).

Le CIA n’est en rien le remède à la situation catastrophique dans laquelle est le secteur public français aujourd’hui. La réalité, c’est le décrochage des traitements des fonctionnaires et assimilés, décrochage qui met à mal l’attractivité du secteur public. Prenons un seul exemple, devenu caricatural, le secteur médico-social : les conditions de travail sont devenues plus que difficiles au point que les postes ne parviennent plus à être pourvus et que les personnels fuient vers le secteur privé beaucoup mieux rémunéré. Nous assistons tout simplement à l’épuisement du dévouement des personnels face au mépris du Gouvernement à leur égard.

Les élu.e.s du Groupe UGES partage le point de vue des organisations de fonctionnaires pour lesquelles la véritable reconnaissance de l’implication des agents de la Fonction Publique passe par la revalorisation des salaires et l’amélioration des conditions de travail. Nous avons pris note de l’annonce d’une revalorisation du point d’indice gelé depuis 10 ans, ce qui a amputé les traitements de la fonction publique d’environ 30%. Mais une annonce, surtout en période électorale, doit d’abord être prise comme une annonce. Lorsque le contenu sera connu, il restera à savoir s’il est à la hauteur de la situation et s’il sera compensé au niveau des dotations de fonctionnement des diverses collectivités, c’est-à-dire si l’Etat en sera vraiment le payeur ou seulement l’ordonnateur.