2022-12-05

Le Groupe UGES réclame plus de transparence dans les décisions prises par le Conseil Départemental

Ce vendredi 24 juin, lors de la séance publique, Jérôme Cucarollo est intervenu pour demander plus de transparence dans les décisions prises par le Conseil Départemental. En 2022, 92 % des délibérations ont été votées dans l’opacité des commissions permanentes. Des millions d’euros d’argent publics, sur des sujets cruciaux sont en jeu. Il est normal que nous puissions débattre publiquement sur ces délibérations et que les isérois et iséroises puissent y avoir accès facilement

Dans l’assemblée départementale, la majorité aime beaucoup répéter qu’elle dit ce qu’elle fait et fait ce qu’elle dit. Ors, elle utilise constamment les outils, certes permis par le code général des collectivités territoriales, pour retirer des séances publiques le maximum d’informations et de délibérations. 

Chaque commune, au sein des conseils municipaux, délibère en public de l’ensemble des décisions. Qu’elles soient parfois jugées très techniques ou anodines n’enlève rien au principe républicain de délibérer en public, c’est ce qui permet le contrôle des élus par les oppositions et surtout par tout citoyen ou citoyenne qui souhaite le faire. 

En 2022, cette séance comprise, ce sont 92% des délibérations qui auront été prises en commission permanente, en quelques secondes, sans débat, sans public, sans presse, et sans captation vidéo facilement accessible ni compte-rendus des échanges. Ce n’est pas normal dans une institution qui se veut, qui se dit démocratique et transparente.

Rien que lors de cette séance publique,

Est-il normal que nous ne parlions pas en public de la contractualisation relative à la stratégie nationale de prévention et de protection des droits de l’enfance ? Cela représente 6,5 millions d’euros.

Est-il normal que nous n’étudions pas ensemble le rapport d’exécution du Plan Pauvreté ?

Est-il normal que les orientations du programme “un arbre, un habitant” ne soient pas discutées en séance publique ?

Est-il normal que les votes pour la signature de marchés publics ne se fassent pas au grand jour ?

Est-il normal que l’on n’explique pas en public le changement de mains de la société gestionnaire du Petit Train de La Mure ? 

Le petit train est confié à un fonds luxembourgeois qui a pour seule expérience de gestion à notre connaissance des routes en Lettonie ou Irlande, ainsi que des parkings en Italie. Pas de trace de ferroviaire touristique, sinon elle aurait été inscrite dans la délibération.

Nous avons soutenu dès le début ce projet car il était porté par Edeis, un acteur français reconnu en la matière) mais aujourd’hui nous nous inquiétons pour le patrimoine isérois géré par un acteur qui semble ne pas avoir d’expérience dans les trains touristiques et pour l’argent engagé dans ce contrat (plus 100M€ sur 20 ans).

Pourquoi Edeis revend-il 70% de ses parts ? Les matheysins, et les isérois, ont le droit de savoir.

Et nous pourrions continuer à nous interroger de la même manière concernant la conclusion de la  concertation publique pour le contournement de Chirens, ou la stratégie opérationnelle en faveur des cycles, nous pourrions continuer comme cela longtemps car la liste est interminable.

Cette opacité va de pair avec une méthode de gouvernance et une relation avec l’opposition qui n’est pas digne d’une institution républicaine.

Nos coprésidentes ont exprimé au nom du groupe, de plusieurs manières la volonté d’être une opposition constructive. Cela s’est traduit de plusieurs façons : nous avons transmis nos amendements dès les commissions lors de la dernière séance. Cela  n’a absolument rien changé ni dans leur traitement ni dans votre manière de les aborder.

Pour préparer  cette session dédiée au budget, il nous a été refusé de débattre dans les commissions thématiques concernées des budgets relatifs à chaque politique. 

En séance en décembre, le Président du Département avait dit “ne pas avoir que ça à faire” que de nous transmettre les documents demandés…c’est pourtant une nécessité et une obligation légale que de transmettre aux élus les informations leur permettant de délibérer en connaissance de cause)…

Ce n’était clairement pas comme cela dans le mandat précédent.    

Ce changement de posture est dommageable pour notre bon fonctionnement démocratique  et des relations de travail sereines. 

Dans ce souci d’une nécessaire plus grande transparence et la capacité d’exercer un contrôle démocratique sain,  nous ne souhaitons donc pas ajouter de nouvelles délégations à la commission permanente.