2022-08-08

Un “budget supplémentaire” prudent qui ne répond pas aux besoins sociaux des Iséroises et Isérois

David Queiros est intervenu au nom du Groupe UGES sur le budget supplémentaire proposé par la majorité départementale. Après moins de 6 mois d’exécution, nous constatons l’utilité d’apporter des révisons importantes dans les prévisions par rapport au vote du budget primitif 2022 voté en décembre 2021. A cette époque, les collectivités locales étaient amenées à préparer leur budget dans une situation très contrastée.

Nous pouvions ainsi discerner ce qui était susceptible de rassurer de ce qui était de nature à susciter des inquiétudes. La reprise économique était là, nous retrouvions des niveaux d’activité d’avant la crise dans certains secteurs. Les chiffres du chômage étaient eux aussi proches de ceux d’avant crise. Le nombre d’allocataires du RSA connaissait la même tendance.

Dès les premiers jours de 2022, la situation s’est clairement dégradée. En effet, l’année 2022 a débuté avec l’ invasion de l’Ukraine par la Russie. Les pertes humaines sont un désastre et le monde entier souffre de cette agression depuis plus de 3 mois d’un point de vue humanitaire, économique, social et environnemental.

Selon les données de la Banque de France : l’inflation atteindrait 5,6 % en France en à fin 2022. Le pouvoir d’achat par habitant reculerait de 1 %, après avoir augmenté de 2 % en 2021. L’incertitude politique actuelle ne permet pas de percevoir les mesures pour le pouvoir d’achat des Français. Les mobilisations pour une augmentation des salaires se multiplient partout en France dans les secteurs publics et privés.

Le prix du bois a augmenté de 30 %, ceux des produits isolants de 15 %, celui du métal a doublé en 6 mois, le béton, les enrobés pour les travaux publics ont vu aussi leurs prix explosé, et ce n’est évidemment pas sans conséquence pour les investissements des collectivités territoriales. L’objet de ce budget supplémentaire consiste à prendre en compte pour partie ces évolutions. Toutes les collectivités locales vont être d’ailleurs tenues de prendre des dispositions similaires. L’impact porte principalement sur les coûts de l’énergie. Ceux-ci pèsent pour beaucoup dans les 13M€ supplémentaires en matière de dépenses réelles de fonctionnement.

Compte tenu de l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, il est difficile d’avoir de la visibilité sur ce que pourrait être le Projet de Loi de finances 2023. Il n’en demeure pas moins que le groupe UGES attend des actes forts pour le quotidien des Isérois et les besoins des territoires : les mobilités, la politique d’insertion, la politique éducative, la transition écologique, en termes d’offre de soins (ici le Département vient d’une certaine manière compenser les manquements de l’État).

Nous partageons aussi les inquiétudes légitimes sur l’autonomie des Départements au regard des annonces des derniers mois: réforme de la DMTO, délais de vente de biens qui prolongent, suppression de la CVAE.

Incertitude aussi sur le nécessaire dégel du point d’indice des fonctionnaires (avec hausse de la Dotation globale de Fonctionnement qui n’est pas annoncée). Le dernier quinquennat a laissé paraître plusieurs tentatives de remise en cause du statut de fonctionnaire et, d’une certaine façon, l’originalité du service public en France. Alors même que les acteurs publics ont combattu et subissent aujourd’hui une forme d’épuisement. Nous le percevons dans notre Département avec de grande difficulté de recrutement dans le secteur médico-social (Aide sociale à l’enfance par exemple) ou dans le champ de l’autonomie (Aide à domicile). Là aussi, nous estimons qu’il est indispensable de valoriser les métiers du médico-social.

La prudence est de mise, mais le Département peut apporter des réponses aux nouveaux besoins. Les Département doivent maintenir la pression sur le Président de la République afin que les lois, au-delà de leurs principes, se traduisent par la mise en œuvre de moyens adaptés (avenant 43 qui revalorise les métiers de l’Aide à domicile …).

Lors des séances publique de l’automne dernier , le Groupe UGES avait formulé plusieurs propositions : des aides aux ménages les plus fragiles pour le paiement des factures de fluides qui explosent, des bons solidaires qui pourraient aider les ménages les plus précaire face à la flambée du prix des aliments et produits de première nécessité.

Le groupe UGES regrette ainsi que ce Budget supplémentaire, comme initialement le Budget primitif 2022, n’envisage qu’insuffisamment les réponses utiles dans le champ de notre compétence principale à savoir les solidarités.

Aussi, nous observons, malgré la baisse du chômage (Cat A), une toujours plus grande précarité (activité partielle de longue durée). En 2021, le nombre de chômeurs en catégories B et C a ainsi augmenté de + 2.5 %. Concernant le nombre d’allocataires RSA, nous revenons à des niveaux d’avant crise ( 22 212 foyers fin 2021 contre 23 908 en mars 2020). Ces baisses ne masquent pas pourtant les difficultés sociales accrues par la crise pour de nombreux allocataires du RSA. Ces publics sont encore davantage éloignés de l’emploi. Les problèmes de santé – physiques comme psychiques – sont les premiers freins à l’insertion.

La lutte contre le non recours aux droits que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs mois, ne trouve là encore, pas de traduction dans ce Budget supplémentaire.

Enfin, l’application de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) est susceptible d’avoir des répercussions forte sur la structure des budgets des départements sur plusieurs compétences. Le groupe UGES souhaiterait ainsi avoir connaissance des éléments de méthode et de calendrier que la majorité départementale s’est donnés. Notre groupe est tout à fait disposé à être associé à ce chantier important.