2022-11-28

Décision modificative de 2022, entre mesures symboliques et absence de vision politique à long-terme

Le 22 octobre 2022, les conseillères et conseillers départementaux se réunissaient en Séance publique. Au programme pour les élu.e.s du groupe UGES : une mise en lumière de la portée anecdotique du projet un arbre un habitant pour adapter nos communes au réchauffement climatique suivie d’interrogations sur l’élaboration du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 au vu du manque d’ambitieux de ce dernier. Iels ont également rappelé leur vigilance portée à la situation des collèges, soulignant l’insuffisance des dotations proposées puis ont regretté la teneur de la Décision Modificative du budget, celle-ci ne répondant pas à la crise sociale et énergétique actuelle. Enfin, les élu.e.s du groupe UGES ont tenu à défendre l’autonomie fiscale des collectivités locales à travers la présentation d’un vœu. Ci-dessous, un petit récap des différentes interventions. 👇

▶️ L’axe cadre de vie du projet « Un arbre, un habitant en Isère ». Ce règlement d’intervention rend impossible l’atteinte de l’objectif de créer des îlots de fraîcheur. L’aide aux communes est limitée à 20 000 euros, soit le coût de 5 arbres plantés dans une zone bitumisée. Les élu.e.s du groupe UGES auraient souhaité un plan équitable, orienté là où le besoin des habitant.e.s est le plus important et doté de plus amples moyens. Comme le symbole n’améliorera pas la santé ni ne rafraîchira les Isérois.e.s, les élu.e.s se sont abstenu.e.s sur ce rapport.

▶️ Le contrat de Plan Etat-Région 2021-2027. Il y a lieu de s’interroger sur l’élaboration de ce CPER étant donné que le volet mobilité est reporté à 2023 et voit son budget divisé par 4 ! Sur le volet propre au Département de l’Isère, des points sont inquiétants. Tout d’abord, l’équité territoriale n’a pas été respectée : 394€/habitant attribués en Haute-Loire contre 177 €/ habitant en Isère. Ensuite, la concertation du Département avec les porteurs de projet pose question puisque certains territoires ne sont pas du tout accompagnés. En définitive, les élu.e.s ont interrogé la majorité départementale sur le degré d’implication du Département de l’Isère aux discussions. A-t-il contribué à définir les projets à caractère structurant pour notre département, ou a-t-il assisté, impuissant, à un saupoudrage de financements arbitraires et clientélistes ?

▶️ Les dotations annuelles de fonctionnement 2023 des collèges publics et cités mixtes. Le groupe UGES a voté ces dotations et fait confiance aux services du Département de l’Isère pour accompagner les collèges. Cependant, les dotations proposées auraient pu être majorées sachant que des dotations complémentaires vont venir en cours d’année. D’autres départements ont accordé des dotations exceptionnelles ou ont intégré directement dans leur budget les dépenses énergétiques des collèges. Cette prise en charge permet de rassurer les partenaires, parents, enseignants, agents départementaux et gestionnaires.

▶️ La Décision modificative pour 2022. Le Département est en très bonne santé financière. Le fait qu’il profite de cette occasion pour augmenter sa capacité d’autofinancement de plus de 30 millions d’euros interroge. Les élu.e.s UGES auraient souhaité que le Département investisse plus utilement cet argent : en élargissant le plafond de ressources pour accéder au fonds de solidarité pour le logement, en soutenant plus largement les services d’aide à domicile, la protection de l’enfance. Cette décision modificative suit la droite ligne du budget : de simples ajustements dans un contexte de crise exceptionnelle et d’inflation record. En conséquence, les élu.e.s ont voté contre ce rapport.

▶️ La présentation d’un vœu au nom du groupe UGES pour l’autonomie fiscale des collectivités locales. La suppression de la CVAE inscrite dans le PLF pour 2023 engendrera une perte de 8 milliards d’euros aux collectivités locales. Or, l’autonomie fiscale et financière est ce qui garantit aux collectivités la mise en place de politiques publiques qui répondent aux besoins locaux. Par ce vœu, les élu.e.s UGES souhaitent également réaffirmer leur solidarité avec les communes, premier échelon de proximité, très durement impactées par l’explosion du coût de l’énergie. Ce vœu demande à l’État de préserver l’autonomie fiscale des collectivités locales et de renoncer à la suppression de la CVAE. La majorité départementale a refusé de voter ce vœu avec nous, en décalage avec la position affichée lors du Congrès des maires de l’Isère…, des paroles mais où sont les actes ?