par Dossier phare de la séance publique du 21 octobre : la décision modificative pour 2022. L’occasion pour le Département de l’Isère d’intégrer de nouvelles dépenses non prévues dans le budget ainsi que leur financement. Et sur ce point, ce ne sont pas les recettes qui manquent. Pourtant, le Département ne renforce pas son investissement dans les politiques de solidarités humaines. Simon Billouet, conseiller départemental de Grenoble 3, est intervenu pour rappeler qu’en tant que chef de file de l’action sociale, il est de la responsabilité du Département d’accompagner les habitant.e.s à travers cette crise économique et sociale.
La décision budgétaire modificative qui a été présentée en séance publique témoigne d’un Département en bonne, en très bonne santé financière. La hausse des recettes est importante et permet d’absorber l’augmentation des charges : on ne peut que s’en féliciter. Toutefois, le fait que le Département profite de cette occasion pour augmenter sa capacité d’autofinancement de plus de trente millions d’euros ne peut que nous interroger.
Dans un contexte d’une crise environnementale, climatique, et surtout économique et sociale, le Département n’aurait-il pas pu investir plus utilement cet argent ?
Nous comprenons, certes, l’inquiétude des collectivités locales quant à la préservation de leur autonomie fiscale et financière. Les contrats de Cahors, le remplacement de la taxe foncière, la suppression de la CVAE, sont autant de mesures décidées par l’exécutif national au pouvoir depuis 2017, qui pèsent au quotidien sur toutes les mairies, et bien sûr également sur le Département. Face à ces mesures, nous pensons primordial de s’adresser au gouvernement pour lui exposer les problèmes concrets qui se posent aux collectivités. En ce sens, nous nous réjouissons de la récente prise de parole du président du Département au Congrès des Maires de l’Isère. Pourtant, la majorité départementale s’étend de LREM à Reconquête : tous les mouvements qui la composent se retrouvent-ils dans la sévère critique du rapport qu’instaure le gouvernement avec les collectivités locales ? Est-ce l’explication du refus de la majorité départementale de voter avec nous le vœu pour la préservation de l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales ?
Bien que nous partageons les critiques du président du Département de l’Isère, nous constatons que toutefois, le Département n’est pas dans une situation financière dangereuse. Puisque selon le rapport financier qui nous a été présenté plus tôt, « le Département conserve une situation financière saine. Il présente notamment un taux d’endettement moins élevé que la moyenne des Départements de même strate. »
Dans ces conditions, en élargissant le plafond de ressources pour accéder au fonds de solidarité pour le logement, en soutenant plus largement les services d’aide à domicile, en aidant davantage la protection de l’enfance, le Département pourrait jouer pleinement son rôle de chef de file de l’action sociale. Cela aiderait les ménages les plus modestes, mais aussi les classes moyennes, les familles monoparentales, qui sont tou.te.s dans une situation particulièrement difficile et dans un contexte global assez sombre, à affronter cette situation.
Nous constatons avec regret, ce manque d’ambition et d’anticipation du Département dans un contexte de crise. Cette décision modificative nous semble aller dans la droite ligne du budget : de simples ajustements dans un contexte de crise exceptionnelle et d’inflation record.
En conséquence, les élu.e.s du groupe UGES ont voté contre ce rapport.
