2022-11-28

Un contrat de plan Etat-Région 2021-2027 qui ne défend pas les intérêts des Isérois.e.s

Le contrat de plan Etat-Région 2021-2027, document qui finance des projets structurants pour l’aménagement du territoire, était à l’ordre du jour de la séance publique du 21 octobre. Amandine Germain, conseillère départementale du canton de Grenoble 4, a pris la parole pour interroger la majorité départementale sur les points clés du CPER. Les enjeux centraux que sont la décarbonation des mobilités et l’accès aux soins des habitant.e.s de la Métropole sont renvoyés à des avenants. Les premières informations sont peu rassurantes, le volet mobilité se voit diviser par 4 ! Pour ce qui est de la convention propre au Département de l’Isère, la manière dont ont été choisis les projets pose question au vu de l’absence d’équité territoriale entre les départements et entre les territoire de l’Isère.

Malgré son allure technique, le Contrat de plan Etat-Région est un document tout à fait stratégique : il engage des financements conséquents et, à priori concertés, de l’Etat et de la Région au premier chef, mais aussi du Département et des autres collectivités locales. Par la sélection des projets et leur soutien, l’Etat et la Région font le choix d’actionner ou non leurs leviers financiers, d’entraîner une dynamique de soutien concerté à des investissements d’ampleur. Ces projets sont censés redéfinir en profondeur l’aménagement de notre territoire et ainsi améliorer la vie quotidienne des Isérois, en anticipant l’avenir. Tel est l’esprit des Contrats de Plan Etat Région.

Les enjeux pour notre département sont d’ailleurs clairement décrits dès l’article 1 de la convention qui a été soumise au vote. Ils sont au nombre de 3 :

  1. Répondre aux problèmes liés à la qualité de l’air et à la densité de population, donc agir sur les mobilités
  2. Lutter contre l’isolement des habitants des services publics et de santé, tout en prenant en compte les situations de pauvreté particulièrement présentes au sein de la Métropole et de Grenoble
  3. Transformer le modèle économique de notre tourisme de montagne pour qu’il soit plus résilient face aux crises et au changement climatique.

Nous partageons pleinement ces objectifs. Face à de tels enjeux, et alors que la signature de ce CPER n’a cessé d’être reportée depuis un an, nous attendions donc des engagements forts et solides. Aujourd’hui, alors que nous y sommes enfin, le volet mobilité et le volet métropolitain, sont annoncés pour une date ultérieure, à priori en 2023. Cela nous interroge fortement. Les deux enjeux identifiés centraux par ce même CPER, que sont les mobilités et la métropole, seront finalement abordés plus tard. Et à leur sujet, rien est rassurant même si nous souhaitons rester confiants :

  1. Une part non négligeable des projets portés dans le cadre du CPER précédent attendent toujours des financements régionaux.
  2. Sur le volet métropole rien ne semble arrêté et nous espérons que les discussions aboutiront positivement.
  3. Quant au volet mobilités, la maquette financière globale présentée au vote du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes ce jour fait état de financements bien moindres qu’en 2015 :  le soutien cumulé de la Région et de l’Etat sur le volet mobilités passe de 1,2 milliards dans le cadre du CPER 2015 à 370 millions d’euros dans le document présenté par la Région AURA… un budget donc divisé par 4  sur les mobilités, ce qui n’augure guère d’investissements structurants ! Espérons que l’avenant 2023 rectifiera ces budgets prévisionnels sans quoi aucun projet structurant ne pourra être engagé avant 2027 !

A l’occasion du CPER 2015-2021, et après l’engagement fort du Département de l’Isère, aux côtés de ses partenaires, dans la modernisation du Sillon Alpin qui avait permis de moderniser 160 kms de lignes ferroviaires entre Grenoble et Valence pour améliorer le cadencement et la capacité des trains, le CPER 2015 avait fixé des objectifs ambitieux : l’échangeur du rondeau, l’accessibilité des gares, la voie à quai supplémentaire à Grenoble, la rénovation de la ligne Grenoble Gap, la halte ferroviaire à Reventin-Vienne sud….

Nous attendons de l’Etat, de la région, et du Département qui a un rôle prescripteur pour influer sur les engagements financiers qui seront pris, qu’ils soient au rendez-vous des mobilités et notamment du RER grenoblois et lyonnais, de l’amélioration de la desserte Grenoble-Lyon, et de la pérennité de la ligne Grenoble-Veynes-Gap dont nous savons que sans investissements supplémentaires elle ne pourra survivre.

S’agissant du volet Isère, les élu.e.s du groupe UGES se questionnent. Toutes les recettes complémentaires pour boucler le financement de projets déjà lancés sont toujours bonnes à prendre, c’est certain. Le volet Isère du CPER aura ainsi permis de consolider le financement de certains projets départementaux déjà sur les rails et c’est tant mieux. Cependant, les élu.e.s s’interrogent sur les points suivants :

  1. Au titre de l’équité territoriale qui est chère au Département de l’Isère, comment globalement les projets ont-ils été choisis ? Le Président de la Région a déjà fait preuve de ses capacités à faire passer ses postures politiques devant l’intérêt général, en menaçant de punir certains territoires dont les élu.e.s ne partageaient pas sa vision ou en se montrant, au contraire, très généreux avec certains amis. Et les chiffres nous interrogent d’autant plus que 394€ par habitant.e sont attribués au Département de la Haute-Loire dans ce CPER contre 177 € par habitant.e en Isère

2. Si tous les projets portés par les collectivités ont évidemment leur intérêt sur le plan local, comment les projets retenus pour l’Isère ont-ils été sélectionnés et quel a été le rôle du Département dans cette concertation, si concertation il y a eu, avec les porteurs de projet ? Toujours au titre de l’équité territoriale, pourquoi certains territoires de notre département sont accompagnés et d’autres pas du tout (cf. Vercors) ?

3. Le Département de l’Isère a-t-il pu participer aux discussions pour contribuer à définir les projets à caractère structurant pour notre département, ou a-t-il assisté, impuissant, à un saupoudrage de financements arbitraires et clientélistes ?

Réponse en direct du président du Département de l’Isère : “Des choix ont été faits au niveau de l’Etat et de la Région auxquels je me suis refusé de participer parce que ce n’est pas au président du Département d’arbitrer entre les projets des territoires.” Pour la définition d’un document structurant, engageant des financements importants et pluriannuels de plusieurs collectivités, le Département de l’Isère n’a pas joué son rôle de chef d’orchestre pour défendre des projets et une vision stratégique du territoire.

Au vu de tous ces éléments, les élu.e.s du groupe UGES ont voté contre ce rapport et à ce jour et nos interrogations restent entières.