2022-10-03

Le Département de l’Isère

Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale gérée par un conseil départemental de 58 conseillers départementaux. Le conseil départemental, anciennement le conseil général, est l’assemblée délibérante de la collectivité. Il règle par ses délibérations les affaires de la collectivité. Il est composé de 29 binômes homme-femme élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. Chaque binôme représente un des 29 cantons isérois.

Le conseil départemental se réunit lors de différentes sessions. On retrouve plusieurs sessions par
an :

  • Session budgétaire en décembre : vote du budget pour l’année suivante
  • Décision modificative : au nombre de 2 ou 3, elles mettent à jour le budget
  • Compte administratif : bilan de l’année
  • Commission permanente : délibérations sur les affaires d’intérêt départemental. Elle se
    réunit une fois par mois

Les compétences obligatoires du Département de l’Isère :

  • L’action sociale et les solidarités : le Département est la collectivité cheffe de file en matière d’action sanitaire et sociale : cette compétence représente plus de la moitié du budget de la collectivité. Ce champ regroupe l’aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, l’aide sociale à l’enfance, le Revenu de Solidarité Active (RSA), la Protection Maternelle et Infantile (PMI) etc.
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement des collèges : la gestion des personnels techniques, la gestion des bâtiments, la restauration collective pour les collégiens
  • La gestion des routes départementales : la construction et l’entretien du réseau routier départemental, la mise en place de voies cyclables
  • La gestion durable du territoire : l’aménagement touristique du territoire (territoires de montagne notamment), la gestion durable de l’eau, la politique en faveur de la forêt et de la filière bois
  • La mobilité : les transports interurbains et le transport scolaire des élèves et étudiants en
    situation de handicap
  • La culture : la gestion des archives, des bibliothèques et des musées départementaux, la valorisation et la sauvegarde du patrimoine local, l’enseignement artistique et culturel
  • La sécurité et le secours : le financement du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de
    Secours)

En complément de ces compétences obligatoires, le Département de l’Isère a choisi de porter des
compétences complémentaires :

  • La santé publique : gestion de centres de vaccination, financement de centres de dépistage
  • Le soutien à l’entretien et la construction d’écoles maternelles et primaires
  • L’environnement et la biodiversité : la protection et la valorisation des Espaces Naturels
    Sensibles (ENS)
  • L’aménagement numérique du territoire : le déploiement de la fibre sur l’ensemble du
    territoire
  • Le soutien au monde rural : l’accompagnement des communes et collectivités territoriales
    rurales
  • L’aide à l’agriculture : l’aide à l’investissement agricole, l’aide suite aux catastrophes
    naturelles
  • Le soutien au sport et au tourisme Le Département de l’Isère emploie plus de 4600 agents sur plus de 240 métiers différents.