Proposition : Convention citoyenne

Sur des sujets d’ampleur engageant le Département à long terme, mettre en place une convention citoyenne (citoyens tirés au sort recueillant les avis des parties concernées, débattant et rendant un avis argumenté) dont l’avis fera l’objet d’une délibération voire d’un référendum de tous les Isérois

Durant son mandat, la majorité de droite a pris des décisions ayant un impact (financier ou environnemental) à long terme en refusant le débat et la concertation publique.

 Le cas le plus emblématique en la matière est le réaménagement de l’A480, pour lequel plus de 300 millions d’euros ont été investis. Le projet de l’aménageur n’a donné lieu qu’à un débat de 20mn en séance publique et deux réunions publiques très tardives quand le projet d’élargissement était déjà acté.

Notre proposition, en détail.

Pour des projets qui engagent le Département sur le long terme (investissement ou délégation de service public sur une durée supérieur à huit ans), le département pourra mettre en place des conventions citoyennes.

∙Ces conventions seront composées de personnes tirées au sort qui se réuniront pendant au moins six week-end pour interroger les différents acteurs, débattre et émettre des recommandations à l’assemblée départementale. En cas de consensus, une délibération reprenant les conclusions de la convention pourra être votée. En cas de dissensus, un référendum local pourra être proposé.

∙Ces conventions pourront être installées soit sur initiative de l’exécutif soit sur interpellation citoyenne (pétition recueillant plus de 20 000 signatures

janvier 1, 2019

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