2021-09-17

Proposition : Associations

Rétablir un financement pérenne aux associations par des subventions de fonctionnement, là où les seuls appels à projets sont un frein à la liberté d’action et d’initiative. Mettre en place un fonds de soutien aux initiatives des associations avec décision par un comité d’attribution citoyen.

Les associations jouent un rôle essentiel dans la fabrication du lien social qui permet de consolider une société et protéger sa cohésion. Au-delà de l’accompagnement des personnes fragilisées, exclues ou qui connaissent toutes sortes de difficultés, il en va de l’intérêt général lié à ce bien commun : être ensemble et bien vivre ensemble.

La majorité de droite n’a eu de cesse de mettre à mal et d’écorcher les associations qui accompagnent des personnes en difficulté, faisant des choix politiques commandés par la volonté claire de restreindre des budgets destinés à des actions jugées, à tort, secondaires ou inutiles.

Ainsi, l’accompagnement social des populations issues de différentes migrations, des allocataires du RSA, des personnes en situation de handicap psychologique, des droits des femmes a été délibérément dégradé. Au-delà de la nature de l’action menée par les associations, le choix délétère de cette majorité fut de préférer des structures privées nationales, qui proposent des prestations à moindre coût au lieu de favoriser des associations locales et implantées, qui contribuent à créer, par les projets impulsés dans la vie locale, le dynamisme et la richesse d’un territoire.

La majorité sortante a également mis au ban les associations environnementales. Ces dernières visées par la droite parce qu’engagées en faveur de l’environnement, disposent d’une précieuse expertise environnementale ; certaines sont nationalement reconnues pour le travail effectué sur le terrain. De nombreuses associations ont vu ainsi leurs subventions fortement réduites ou même supprimées (FRAPNA, Gentiana, MNEI…).

Plusieurs secteurs associatifs ont vu également leur mode de financement évoluer avec une réduction des subventions de fonctionnement au profit des appels à projets (missions locales, biodiversité…). . Pendant le dernier mandat les partenaires associatifs ont été des “exécutants”, des “prestataires de service”.

L’enjeu à présent consiste à réparer cette relation qui lie l’institution et les associations, en cessant de les confiner au rôle de prestataire pour les considérer comme de véritables partenaires. Il s’agit maintenant de reconstruire un lien de confiance pour faire exister une bonne collaboration, juste et efficace.

Aide aux initiatives locales des associations

Depuis une quinzaine d’années, le Département de l’Isère a mis en place un système d’aide simplifié aux associations porteuses d’initiatives locales lorsqu’elles demandent un faible montant de subvention. Ces subventions au titre des “initiatives locales” peuvent subventionner du fonctionnement, un projet ou une acquisition. Les demandes de subvention sont présentées par les Conseillers départementaux pour une association dont l’objet social a un intérêt public local. Chaque binôme d’élus dispose ainsi d’une ligne budgétaire de 40 k€ par an pour soutenir des projets ou aider au fonctionnement d’associations. 

Ce dispositif d’aide est intéressant : il permet à une association de monter un dossier très léger de demande de subvention sans remplir un long formulaire et sans fournir de multiples pièces justificatives. Il est cependant problématique que l’aide soit accordée en laissant les élus du canton seuls juges de l’opportunité de la subvention. En effet, la commission de validation départementale vient simplement vérifier le caractère légal de l’aide. De plus, le Département ne communique pas officiellement sur ce dispositif, résultat: seules les associations en ayant connaissance font des demandes. Il est aujourd’hui essentiel de rendre plus transparent ce dispositif et le processus d’attribution plus collégial.

Notre proposition, en détail.

Rétablir un financement pérenne aux associations par des subventions de fonctionnement, là où les seuls appels à projets sont un frein à la liberté d’action et d’initiative. 

-Instituer la transparence sur les critères d’attribution de l’ensemble des subventions aux partenaires associatifs.

-Mettre en place un fonds de soutien aux initiatives des associations avec décision par un comité d’attribution citoyen dans tous les cantons (personnalités qualifiées, acteurs associatifs, élus…).

janvier 1, 2019

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