Garantir la qualité de l’accueil et de la prise en charge de tous les mineurs placés sous la protection de l’enfance et les accompagner jusqu’à leur autonomie (zéro sortie sèche de l’Aide Sociale à l’Enfance) ;
En matière de protection de l’enfance, les départements sont en charge de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la prise en charge des mineurs en danger – dont les mineurs non accompagnés (MNA)– et de la protection maternelle et infantile (PMI) qui contribue à certaines missions de l’ASE – dont le recueil des informations préoccupantes (quand des adultes sont inquiets sur les risques courus par un enfant).
Le nombre d’enfants ayant bénéficié d’une mesure de protection en France ne cesse de progresser.
● La Cour des comptes, dans son rapport de novembre 2020, souligne que la politique de la protection de l’enfance fait l’objet d’une organisation complexe qui fait intervenir de multiples acteurs.
● Elle peut être assurée soit sous une forme administrative (sur décision du président du conseil départemental, avec l’accord des familles),soit sous une forme judiciaire (sur décision du juge des enfants se prononçant en matière civile)
● Dans les faits, le juge des enfants est à l’origine de 75 % des décisions de prise en charge.
● Cette politique est enfin mise en œuvre très majoritairement par le secteur associatif gestionnaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Pour ce qui concerne l’ensemble de la politique de la protection de l’enfance, les constats de la Cour des comptes sont sans équivoque: Les progrès des neurosciences montrent que les besoins de l’enfant doivent être pris en compte très rapidement pour permettre son développement dans les meilleures conditions Or, tel n’est pas le cas aujourd’hui.
De même, le parcours de l’enfant doit être repensé pour assurer une orientation adaptée à chacune des situations et une prise en charge plus sécurisante.
La relation avec les parents doit être clarifiée. En effet, la réflexion sur le long terme est peu présente en protection de l’enfance : les mesures prononcées sont toujours provisoires, afin de préserver la possibilité d’un retour en famille,
La France se caractérise par un faible développement des mesures de soutien à la parentalité et par l’absence d’évaluation des compétences parentales,
L’avenir des enfants protégés doit également être mieux préparé. L’exigence d’autonomie est paradoxalement beaucoup plus forte et plus précoce à l’égard des jeunes protégés que pour la population des jeunes en général. L’âge de la majorité représente en effet un couperet, compte tenu du caractère facultatif des contrats jeunes majeurs qui permettent de prolonger la prise en charge au-delà de 18 ans.
Enfin, le devenir des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance est très peu suivi et donc très mal connu. Cette situation nuit à l’évaluation de l’e cacité des politiques menées et à leur adaptation.
Notre proposition, en détail.
Réduire les délais d’attente vers des accompagnements éducatifs adaptés.
Il s’agit de systématiser les mesures d’aide appropriée pour éviter la séparation, y compris par d’autres acteurs que les professionnels de la protection de l’enfance
Réinvestir la prévention (compétences parentale, Lieu d’accueil enfants parents, action sociale de proximité)
L’idée est de renforcer les interventions à domicile et favoriser le travail régulier avec les parents en amont et pendant le placement en s’inspirant des expériences existantes pour diversifer les réponses et modes d’accompagnement alternatifs au placement ainsi que faire essaimer les expérimentations d’alternatives au placement en recherchant la co-construction avec les familles.
Maintenir l’accompagnement des jeunes majeurs suivis par l’ASE au-delà de leurs 18 ans
A 18 ans, on est rarement complètement autonome, quel que soit son milieu d’origine! Les jeunes suivis par l’ASE doivent pouvoir encore compter sur les services du département pour se lancer dans la vie de jeune adulte mais pour cela il faut anticiper la majorité des jeunes sortant de l’ASE par un accompagnement spécifique tant que l’autonomie n’est pas atteinte.
Humaniser l’accueil des mineurs non accompagnés et garantir leur accompagnement vers l’autonomie