Associer les habitants dans un grand programme de mobilisation citoyenne pour un développement harmonieux des territoires ruraux et montagnards : créer des territoires pilotes d’usages partagés pour le bien vivre ensemble
Obligatoire depuis 2011, le rapport “développement durable” est un document produit annuellement par une collectivité pour faire un bilan des actions menées et des résultats observés en matière de développement durable. Il doit être débattu dans la même temporalité que le débat d’orientations budgétaires; en cela, il est censé être également une boussole pour les orientations budgétaires.
Le Département de l’Isère a fait le choix de fusionner le rapport de développement durable et le rapport d’activité et de le présenter en avril bien loin du débat budgétaire. Ce choix a d’ailleurs été critiqué par la Chambre régionale des comptes dans son dernier rapport : le rapport ne présente « pas d’indicateurs précis », qui assureraient « un réel suivi et une évaluation des politiques publiques ». De plus, sa présentation est « trop éloignée des débats budgétaires »
● Dans sa « Stratégie Nationale Bas Carbone » rédigé en cohérence avec l’accord de Paris sur le Climat, la France s’engage à réduire de 27% à l’horizon 2028 ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2013 (-73% à l’horizon 2050).
● Le Code de l’Environnement impose aux départements de dresser un bilan Carbone sur son patrimoine et ses compétences. Les départements doivent assortir ce bilan d’un plan d’action pour réduire ses émissions.
● En décembre 2017, conformément à la loi, le Département a fait voter un plan de réduction des gaz à effet de serre. Le seul objectif affiché consistait en une réduction des émissions de 3% entre 2015 et 2020, en deça de la trajectoire imposée par la “Stratégie Nationale Bas Carbone” nationale.
● De surcroit, celui-ci ne comportait aucun objectif chiffré au delà de 2020. Enfin, aucune évaluation n’a été faite des premières mesures adoptées en 2017.
Notre proposition, en détail.
Il est proposé de redonner une place centrale au rapport de développement durable dans l’évaluation des politiques publiques et la construction budgétaire. Il importera d’intégrer dans ce rapport des indicateurs précis au delà des seules recommandations de la loi. Cela inclut notamment un bilan au moins bi-annuel des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité pour évaluer l’efficacité du plan de réduction des gaz à effet de serre. L’intégration d’indicateurs spécifiques à la biodiversité devront aussi être intégrés.
En complément du rapport développement durable, qui rend compte des actions passées, la construction budgétaire devra aussi de façon prospective intégrer l’impact carbone du budget. Pour cela, des cabinets spécialisés comme I4CE pourront assister la collectivité et former des agents dédiés à cette tâche. Les investissements qui engagent le Département à long terme intègreront également le coût carbone associé (voir par ailleurs la proposition 37 sur les conventions citoyennes).
Les communes et intercommunalités, acteurs centraux de la transition écologique, seront accompagnés prioritairement en ce sens dans leurs projet via le dispositif des aides territoriales, dont le budget annuel de 32 millions d’euros sera sanctuarisé.
coût de formation à la budgétisation sensible à l’impact écologique à destination du personnel du département
coût en temps pour l’élaboration de grilles de critères pertinents à partir de travaux déjà existants (guide méthodologique type I4CE d’une budgétisation pour le climat par exemple)
Des progrès ont certes été accomplis ces dernières années sur une représentation plus équitable des femmes au sein de l’institution départementale en application de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014. Toutefois, le département n’a pas mis en place de plan pluriannuel ambitieux qui rendrait systématique un questionnement sur l’égalité entre les femmes et les hommes à chaque décision politique, attribution de subventions ou bien de marché public.