2021-09-17

Proposition : Handicap

Politique départementale en faveur des enfants et adultes en situation de handicap

Le printemps Isérois place au cœur de son projet le principe d’égalité de tous, dans une société ouverte, fraternelle. A ce titre nous aurons à promouvoir, à construire, résolument une société plus inclusive. Pour progresser collectivement nous devrons mener, dans tous nos domaines de compétence, une politique visant l’accessibilité universelle, l’accessibilité de tous à tout, c’est le sens de la convention de l’ONU que notre pays a ratifié. De nombreux champs d’action du Conseil Départemental sont concernés : emploi, logement, éducation, santé, sport, loisirs, culture… Cette ambition inclusive devra fortement concerner le milieu « ordinaire » mais aussi le secteur spécialisé, notamment les établissements pour enfants, jeunes et adultes. 

Nous prenons l’engagement d’inscrire au cœur de nos politiques, de nos actions, qu’elles soient directes ou indirectes, l’exigence d’accessibilité, l’ambition inclusive. Nos conventions, nos partenariats, traduiront cette volonté, qui rejoint l’attente forte des familles, en faveur de structures, d’institutions encore plus ouvertes, innovantes. 

Quand le rétablissement de l’effectivité des droits entre toutes et tous le légitime, nous devons mener une politique de compensation juste mais mieux adaptée aux besoins, plus transparente, plus rapide. Nous disposons à cet effet d’un levier essentiel avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Institution assez jeune, elle a su affronter l’importante montée en charge des demandes. Mais nous souhaitons que la relation aux usagers, la qualité de l’écoute, la simplicité et la rapidité dans le traitement des dossiers progresse encore. A cet effet nous organiserons avec les associations représentatives et l’Office Départemental des Personnes Handicapées de l’Isère, une vaste consultation, sous la forme d’ateliers participatifs, afin de mieux prendre en compte la parole des familles, des jeunes et des adultes.  

L’Isère souffre d’un déficit de places en établissements pour adultes. Ceux-ci sont maintenus (amendement Creton) excessivement en structures pour enfants, inadaptées. Cette obligation règlementaire affecte gravement les possibilités d’orientation, d’affectation des plus jeunes en particulier en IME. Si la création de places en établissement relève de la compétence de l’Etat (ARS), il nous appartiendra d’engager de fermes négociations pour corriger ce déséquilibre, dans le cadre de projets d’établissements innovants, ouverts.

Parallèlement nous devrons pleinement nous inscrire dans le cadre des conventions ARS- Education Nationale pour que se développent d’autres modes de scolarisation des enfants et des jeunes, conjuguant scolarité totale ou partielle en milieu ordinaire et appui par un plateau technique professionnel, déployé par l’établissement spécialisé ou par un SESSAD. Pour que les élèves en situation de handicap trouvent pleinement leur place dans l’école de tous il faut certes, une transformation des mentalités, des aménagements pédagogiques importants mais il faut aussi un accompagnement professionnel, compétent, afin que tous aient le même droit à la réussite scolaire, accèdent aux mêmes formations, obtiennent les mêmes diplômes. Cet accompagnement est, pour une part, assuré par les AESH, mais pour de nombreux enfants et jeunes, leur parcours nécessite un accompagnement spécialisé, professionnel assuré par les SESSAD, service mobile du secteur médico-social, le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile. 

Trop de notifications d’accompagnement prononcés par la MDPH, après un rigoureux examen des situations individuelles, ne sont pas respectées. Les délais d’attente s’allongent, parfois au-delà d’une ou deux années, les prescriptions horaires hebdomadaires sont rabotées. Cette situation particulièrement préjudiciable, est injuste, inacceptable, elle devra être corrigée. La future majorité départementale en fera l’une de ses premières priorités politiques.

Sur tous ces sujets, le Département ne doit pas se résigner mais travailler avec volonté et détermination pour faire bouger les lignes auprès de l’Etat.

Notre proposition, en détail.

Nous proposons de :

  • Renforcer le rôle de plaidoyer du Département auprès de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé pour faire évoluer la situation en Isère, département historiquement déficitaire en places en établissements pour personnes en situation de handicap, et places réservées aux personnes souffrant de troubles liés à l’autisme ;
  • Faire du Département une collectivité exemplaire, en améliorant l’accessibilité aux informations (FALC- Facile A Lire et à Comprendre), en renforçant les emplois réservés aux personnes en situation de handicap, en ajoutant une clause d’inclusion, quand cela est possible, dans les marchés publics