04/24/2024

Commission permanente de juin

A la suite de la Séance publique du 30 juin, s’est déroulée la Commission permanente. Celle-ci comprenait de très nombreux rapports : 106 délibérations étaient soumises au vote. Les conseillères et conseillers départementaux UGES se sont notamment exprimé.e.s : 

🔴 Contre la diminution de 30% des aides du Département aux actions de soutien à la parentalité. Sont concernés les lieux d’accueil parents-enfants, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale et différentes associations de soutien à la parentalité. 

🟢 Pour la convention avec l’association Domicile Inter Générations Isérois (DIGI) qui organise des actions promouvant l’habitat intergénérationnel en Isère.

🟠 Abstention sur l’application des nouvelles modalités de participation du Département aux Établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). La contribution du Département est désormais limitée à 60% du budget total de ces structures publiques et associatives. Ce désengagement financier est entièrement assumé par le Département. 

🟢 Pour la sollicitation du Fonds Vert, dispositif mis en place par le Gouvernement pour accompagner les collectivités dans leur démarche de transition écologique, afin de soutenir les projets de rénovation, de renaturation et d’itinéraire cyclable du Département. 

🔴🟠 Contre ou Abstention sur les modalités de la concertation publique concernant le contournement de Saint-Savin. Un mois de concertation, une seule réunion publique pour un projet de 22 millions d’euros qui artificialise des terres agricoles et des espaces naturels protégés dont des zones Natura 2000.

🟢 Pour les nouveaux crédits d’investissement à destination des communes et intercommunalités dans le cadre du budget supplémentaire 2023. 

🔴Contre la politique du Département auprès des structures d’aide à domicile : le Département fait le choix de compenser les revalorisations salariales (avenants 51, 52 et 54) par une hausse du tarif socle des services d’aides à domicile. Cette décision a des impacts directs sur les usager.ères : diminution du nombre d’heures de service à domicile, augmentation du reste à charge. L’Isère est l’un des seuls Département à faire ce choix : les autres collectivités fonctionnent par dotation complémentaire pour ne pénaliser ni les structures ni les usager.ères.

🟢 Pour les bourses du Département à destination de projets portés par des jeunes entre 11 et 25 ans dans le cadre du dispositif “Coup de pouce jeunes Isère”.

🟠 Abstention sur l’avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) 2023-2025 entre les services d’aide à domicile et le Département qui ne répond que partiellement aux besoins. Cet avenant réinscrit par ailleurs l’exonération d’un euro par heure d’APA pour les personnes les plus modestes qui avait été supprimée, sans explication, par le Département dans la première version du CPOM. 

🟢 Pour le plan de mobilité du Département de l’Isère qui encourage les mobilités durables des agent.e.s : instauration d’un forfait mobilités durables prévu par la loi d’orientation des mobilités, aide à l’achat d’un véhicule à assistance électrique.

🟢 Pour les aides aux déplacements des clubs sportifs de haut niveau amateur ainsi que les aides à l’acquisition de minibus par des organismes sportifs. 

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