02/24/2024

Fonds de solidarité logement : l’opposition du Département salue la hausse et l’évolution des critères d’accès… mais les juge tardives

Article de Place Gre’net à retrouver ici : https://www.placegrenet.fr/2023/07/17/fonds-de-solidarite-logement-lopposition-du-departement-salue-la-hausse-et-levolution-des-criteres-dacces-mais-les-juge-tardives/609138

EN BREF – Alors que le Département de l’Isère a adopté un élargissement des critères d’éligibilité et une hausse du plafond du Fonds de solidarité logement (FSL), l’opposition de gauche salue l’initiative… mais déclare regretter « l’attentisme » de la collectivité, alors qu’elle réclamait une telle mesure depuis plusieurs années. Elle l’avait notamment rappelé lors des deux derniers votes du budget, en décembre 2021 et 2022.

« Bien, mais un peu tard ». Telle est, en résumé, la position du groupe d’opposition Uges (Union de la gauche écologiste et solidaire) du Département de l’Isère, alors que la collectivité a voté jeudi 13 juillet 2023 une modification du règlement intérieur du Fonds de solidarité logement (FSL). Modification qui comprend un élargissement des critères d’éligibilité aux aides pour la précarité énergétique et une revalorisation « conjoncturelle » du montant maximum de ces aides.

« Même s’il n’est jamais trop tard pour bien faire, nous ne pouvons que regretter l’attentisme de la majorité départementale pendant plusieurs mois, alors que la précarité énergétique touche malheureusement de plus en plus de ménages », indique ainsi par voie de communiqué le groupe Uges. Qui indique avoir « alerté [depuis cinq ans] sur les critères trop restrictifs d’accès au FSL ou sur les montants d’aide trop bas au regard de l’inflation en comparaison d’autres départements ».

Le FSL, motif de débat récurrent lors du vote du budget

L’opposition de gauche met notamment en avant un amendement présenté lors de la séance publique sur le budget des 9 et 10 décembre 2021, qui proposait déjà de modifier le FSL « en élargissant le plafond de ressources auquel sont soumis les ménages pour recevoir les aides » et « en augmentant le montant de ces aides ». La conseillère départementale Pauline Couvent avait alors mis en avant les fortes augmentations des prix de l’énergie, liées au contexte de crise sanitaire… et qui allaient s’aggraver.

« La majorité départementale et le président Jean-Pierre Barbier avaient alors balayé d’un revers de main [l’amendement] », relate le groupe Uges. Et de citer l’intéressé : « Le Département ne peut pas répondre à tout, oui tout augmente ». Citation exacte… mais légèrement hors contexte. Jean-Pierre Barbier faisait en effet valoir que le montant du FSL d’alors, de 5,2 millions d’euros, n’avait pas été intégralement « consommé ». L’élu ajoutait : « Si on a des demandes plus importantes en hiver, on verra, on fera une DM; elles sont là pour ça ».

En décembre 2022, même sans amendement, la question du FSL avait de nouveau fait débat entre opposition et majorité lors du vote du budget. Alors que la gauche demandait toujours un élargissement des critères d’éligibilité, la position de Jean-Pierre Barbier avait été plus nuancée : une adaptation serait possible si les remontées de terrain des équipes faisaient part de difficultés d’accès aux aides. Mais l’élu avait conclu en jugeant que « le dispositif en place [donnait] satisfaction »… jusqu’à sa modification.

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