03/02/2024

Elargissement du Fonds de solidarité logement (FSL) en 2024 : que de temps perdu pour les plus précaires !

Françoise Gerbier est une nouvelle fois intervenue sur les politiques départementales en faveur du logement. Au regard de la situation dans notre pays et dans notre Département qui se dégrade continuellement, le Département devrait être bien plus volontariste et écouter bien plus souvent son opposition.

Deux chiffres pour illustrer la crise du logement actuelle :

  • En France, 2000 enfants dorment dans la rue et 330 000 personnes sont sans abri. Ces nombres ont doublé en 10 ans. En Isère, le constat est, en proportion, le même. D’après le Secours Catholique, une centaine de femmes environ avec des enfants et même parfois enceintes vivent à la rue à l’heure actuelle. Beaucoup vivent dans un logement précaire, voire dans leurs voitures. Des familles sont accueillies dans des écoles la nuit … Notre département n’échappe donc pas à la crise et à son aggravation où l’on constate toujours une inégalité devant les dépenses de logement.
  • Le Rapport OXFAM du 4 décembre 2023 indique que le logement constitue le premier poste de dépenses des Français, à hauteur de 23 % de leur revenu brut, contre seulement 9,5 % en 1960. Derrière cette moyenne, résident toutefois de très fortes disparités, puisque les 25 % des ménages les plus modestes dépensent 32 % de leurs revenus pour se loger, contre seulement 14,1 % pour les 25 % les plus aisés: « Autrement dit, le poids du logement est plus de deux fois plus élevé pour les 25 % plus modestes que pour les 25 % plus aisés ». Progressivement, nous sommes arrivés à l’inacceptable !

D’autre part, pour faire des économies l’État a décidé de baisser dès 2018 les aides personnalisées au logement (APL) de cinq euros par mois et par foyer. Cette économie de l’État sur les APL a eu une tout autre conséquence dans les HLM. Ne souhaitant pas que les habitants des logements sociaux, qui ont déjà peu d’argent, subissent cette diminution des aides, l’État a obligé les bailleurs sociaux à abaisser les loyers des HLM dans les mêmes proportions. L’Etat s’est donc défaussé de cette décision sur les bailleurs sociaux dont les recettes s’en trouvent grevées. Et pourtant tous les décideurs en sont conscients, la seule solution durable à la crise du logement est la construction de logements sociaux qui, malgré les efforts de certaines communes, est très insuffisante (17 000 demandes non satisfaites sur l’agglomération aujourd’hui).

Parmi les engagements pour 2024 du Département, il est annoncé une modification du règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement. Monsieur le Vice-président Christophe Charles a confirmé l’abaissement des plafonds lors d’un échange en Commission. Enfin ! A contrario, nous notons que l’enveloppe de crédits prévue reste stable, comment est-ce possible d’élargir dans ces conditions?

Le groupe UGES a très souvent alerté sur les critères trop restrictifs d’accès au FSL ou sur les montants d’aide trop bas au regard de l’inflation en comparaison d’autres départements. Il a aussi relayé les appels de la Fondation Abbé Pierre « d’abonder davantage les Fonds de Solidarité Logement (FSL) et d’assouplir les critères d’éligibilité ». Même s’il n’est jamais trop tard pour bien faire, nous ne pouvons que regretter l’attentisme de la majorité départementale depuis plusieurs années. Rappelons ainsi nos débats en 2019 sur la modification du règlement et les alertes de nos ex-collègues S.Rochas ou G.Lissy sur la hauteur des plafonds.

Depuis 5 ans, l’opposition de gauche puis le groupe UGES n’ont cessé de proposer d’élargir le Fonds de Solidarité Logement pour faire face à l’explosion des prix de l’énergie ou aux conséquences de la crise Covid. Ce fut le sens d’un amendement présenté lors des débats budgétaires 2022 en décembre 2021 que la majorité a balayé d’un revers de main : « Il n’y a pas de motif à augmenter le FSL comme ça […] Le Département ne peut pas répondre à tout. Oui tout augmente ! » avez déclaré alors le Président du Département. Paradoxalement, l’approfondissement de la crise et les augmentations de tout l’obligent enfin à se déjuger. Nous en sommes satisfaits même si la politique de l’Etat n’aidera hélas pas à résoudre ce très grave problème.

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