2021-11-27

Un rapport développement durable ne répondant pas aux enjeux sociaux, environnementaux, et de transparence

Face aux urgences sociales, climatiques et écologiques, la France s’engage régulièrement à agir dans le cadre des 17 objectifs du Développement Durable de l’ONU, dont le plus connu est la réduction de 40% des émissions de gaz-à-effet de serre d’ici 2030. L’ensemble des collectivités doivent participer à cet effort et montrer l’exemple. Ainsi, le rapport sur les actions menées en matière de développement durable est obligatoire et doit permettre aux iséroises et isérois de comprendre dans quelle mesure les politiques publiques du département et ses orientations budgétaires participent à ces engagements.

Cependant, le rapport pour l’année 2020 (voir le rapport disponible ici), dont les conseillers départementaux sont invités à prendre acte, ne remplit pas ce besoin de cohérence de par l’absence de perspective long-terme chiffrée des politiques de développement durable du département. C’est d’ailleurs ce que la chambre régionale des comptes a pointé en 2020, en notant que les rapports avant 2015 étaient conformes à la trame proposée par la circulaire mais que depuis 2015, le rapport ne permet plus un réel suivi. En effet, « il ne concerne que les politiques publiques sans analyse notamment des modalités d’élaboration ou d’évaluation sans indicateurs ». Ainsi, l’exercice est malheureusement peu exploitable et non impliquant pour les années à venir.

En termes de bilan, le seul indicateur montrant une évolution et une perspective porte sur les émissions de gaz-à-effet de serre. Or, il est calculé sur la base des seules politiques publiques contribuant à une réduction, sans prendre en compte l’ensemble des activités liées à la politique départementale. De plus, cette réduction est extrêmement faible et sa trajectoire ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés par les accords de Paris. Même si on peut saluer les rénovations thermiques des bâtiments appartenant au département, il convient d’agir beaucoup plus fort.

Le conseil d’état vient de condamner l’état à réparer les dégâts de son inaction. Le GIEC nous incite tous d’aller plus vite, plus fort, plus loin. Aujourd’hui, ne pas prendre en compte les alertes des scientifiques condamne le futur de nos enfants. C’est l’inaction qui est punitive.

Le groupe UGES (Union de la Gauche Écologiste et Solidaire) n’agite pas les peurs, la réalité des évènements extrêmes de cet été le rappelle encore : les inondations en Allemagne qui ont dévasté un tissu industriel, les dômes de chaleur qui cloîtrent les gens chez eux les empêchant de sortir, les incendies massifs en Grèce mettant à mal l’économie touristique.

Les politiques environnementales de petits pas nous condamnent aux régressions économiques et sociales.

Pour conclure, le conseil départemental a été très attentif sous la gauche jusqu’en 2015 à la dette financière ce qui a permis et permet encore à la majorité de droite d’avoir une grande capacité d’investissement afin d’aménager nos territoires. Les élus du conseil départemental ont la responsabilité et les moyens de s’atteler à la dette sociale et environnementale laissée aux générations futures. Ainsi, le groupe UGES demande à la majorité d’utiliser le prochain rapport comme un réel outil de pilotage, esprit dans lequel il a été créé lors de la loi Grenelle 2, en s’appuyant sur une stratégie à long terme et des objectifs chiffrés.