2022-11-28

Financements des collèges publics et privés : pour une répartition plus juste

Lors de la présentation du budget primitif  2022, la majorité a présenté son plan d’investissement pour les collèges privés et publics pour 2022. Deux visions politiques se sont affrontées. Le groupe UGES par la voix de son conseiller départemental Simon Billouet, conseiller départemental de Grenoble 3, a proposé un amendement à ce plan d’investissement visant à rééquilibrer les financements entre collèges publics et privés.

Dans la présentation du budget primitif, la majorité écrit : « Recherchant l’égalité de tous les collégiens du territoire, le Département s’engagera au profit des établissements privés, afin de leur apporter proportionnellement autant de soutien qu’aux établissements publics, conformément à la loi. ». Le département de l’Isère finance aujourd’hui les collèges privés à hauteur du taux maximal autorisé, soit 10% des dépenses d’investissement (selon la loi Falloux puis le Code de l’éducation).

Le groupe UGES a donc proposé de ramener  le soutien de la collectivité à 7,5% des dépenses annuelles de ces établissements comme c’était le cas précédemment ( hors dotations de l’État et de ses collectivités) et d’affecter la somme restante à la construction et la réhabilitation des collèges publics. Ce taux n’a pas vocation à être constant sur toutes les dépenses : il est normal de financer au taux maximal l’investissement de petites structures sans grande autonomie financière. À l’inverse, il semblerait plus juste de limiter cet investissement pour des structures en bonne santé, qui n’ont pas besoin de l’argent public pour mener à bien leurs opérations d’investissement.

Ce soutien facultatif de la collectivité ne favorise pas l’égalité de tous les collégiens du territoire, pour deux raisons. 

D’abord, parce que les établissements concernés n’appartiennent pas aux collectivités publiques. Lorsque le Département investit dans les collèges publics, il améliore la qualité de son patrimoine public. Lorsqu’il investit dans un collège privé, il finance un bâtiment privé qu’il n’a pas vocation à posséder. Victor Hugo, lors des débats à l’Assemblée nationale à propos de la loi Falloux, avait dit : « C’est une confiscation intitulée donation. ».

Ensuite, parce que les collégiens du territoire sont issus de classes sociales différentes. Selon les repères et références statistiques du Ministère de l’Éducation Nationale, seuls 19,8% des élèves des collèges publics ont une origine sociale très favorisée, contre 39,3% des élèves des collèges privés. À l’inverse, 17,4% de ces derniers ont une origine sociale défavorisée, contre 41% des élèves des collèges publics. Il n’y a d’ailleurs pas d’établissements classés dans un réseau d’éducation prioritaire parmi les collèges privés. Favoriser l’égalité de tous les collégiens du territoire passe donc d’abord par un investissement dans les collèges dans lesquels on trouve le plus de jeunes issus de classes sociales défavorisées, à commencer par les établissements relevant de l’éducation prioritaire.  

L’école publique ne fonctionne que grâce à l’argent public. L’école privée fonctionne non seulement grâce à l’argent public, notamment parce que les professeurs sont rémunérés par l’Education nationale, mais aussi grâce à l’argent des parents qui font le choix d’y inscrire leurs enfants, ainsi que des structures privées auxquelles ces écoles sont rattachées.