Budget 2024 : malgré l’urgence sociale et écologique, le Département économise et épargne.

En premier lieu, Amandine Germain a souhaité remercier au nom du groupe UGES les agents du Département pour leur engagement au quotidien au service de notre collectivité et des Isérois. Leur engagement a été mis en avant pendant ces deux jours de débats budgétaires, leur travail et leur sens du service public tout autant, et nous tenions à les saluer chaleureusement.

Les services publics sont ainsi le socle de notre quotidien, ils restent le premier rempart pour celles et ceux qui ont le moins : « le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas », dit-on souvent. C’est encore plus vrai pour le chef de file des solidarités qu’est le Département.

Un contexte marqué par des inégalités toujours croissantes

Nous sommes dans un contexte marqué par une inflation toujours aussi forte, compensée partiellement par des revalorisations salariales très disparates. Les différentes études et observations démontrent que les plus défavorisés de notre pays le sont encore plus. En Isère comme ailleurs, les fragilités sociales s’amplifient – de manière plus prononcée chez les jeunes et les mères isolées- comme le confirment tous les acteurs sociaux.  Les inégalités sociales, économiques, culturelles, environnementales continuent également de se creuser, contribuant à un sentiment légitime d’injustice, à même de fragiliser l’unité et la confiance du corps social.

Dans ce contexte, c’est avec beaucoup de démagogie que certains cèdent aux raccourcis faciles et populistes en stigmatisant les plus vulnérables, les accusant de profiter d’un système dont ils sont souvent exclus (réforme RSA, débats sur la loi immigration et l’AME). Pourtant, c’est le rôle des politiques publiques que d’apporter des réponses, de corriger les déséquilibres et de lutter contre les injustices. Et c’est le rôle des Institutions de garantir la cohésion et d’éviter les déchirements du corps social.

UGES : une opposition vigilante et constructive

Avec cette conviction le groupe UGES s’est engagé à être une opposition vigilante et constructive. Notre rôle est de veiller, d’alerter, de faire des contre-propositions lorsque nous considérons que les orientations prises par la collectivité remettent en cause la force du service public, ou, pire, menacent d’accroître encore certaines inégalités sociales et territoriales. Notre mandat étant départemental, nous nous attachons à respecter les limites de compétence territoriale, à ne pas laisser penser aux habitants que tous les sujets peuvent être intégralement traités à l’échelle du Département, indépendamment des politiques internationales et nationales. Soyons honnêtes intellectuellement, entre nous et devant les Isérois, tous les sujets peuvent nous concerner mais le Département ne peut pas régler tous les problèmes. 

Notre vigilance, elle, n’a pas de limite. Même si le groupe UGES constate des avancées sur certains sujets, celles-ci ne nous dédouanent pas de notre responsabilité d’élus d’opposition. La confiance, même si elle reste bien mesurée, n’exclut pas le contrôle et même si c’est peut-être agaçant pour la majorité en place, c’est ça la force de notre démocratie et il est de notre devoir à tous de la préserver.

Dans le cadre du budget 2024 du Département, le groupe UGES a exprimé cette vigilance :

• sur la déclinaison des mesures nationales pour les services d’aide à domicile et la mise en place des revalorisations de salaire des aides à domicile, dans le souci d’assurer un service digne et de qualité aux Iséroises et Isérois qui en ont besoin ;
• Vigilance sur les engagements de l’Etat, au côté de la majorité, quand il s’agit de rappeler au Gouvernement ses obligations pour les Ehpad (dans leur financement, comme pour la création des nouvelles places dont les Isérois ont besoin) ;
• Vigilance sur le respect des besoins des enfants en situation de handicap lors de leur scolarité, sur l’hébergement d’urgence et la mise à l’abri des mères isolées ;
• Vigilance sur les crédits alloués à Territoire Zéro Chômeur ;
• Vigilance sur les crédits alloués aux actions de soutien à la parentalité, qui, quoi qu’en dise la majorité, ont diminué pour les Lieux d’accueil Parent-Enfant, les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale ou les Relais Petite Enfance ;
• Vigilance enfin sur l’égalité des chances donnée aux collégiens (égalité des chances citée dans le Rapport d’Orientation Budgétaire en novembre) en réinterrogeant collectivement la carte scolaire afin de casser la ségrégation scolaire de nombreux territoires ;
• Vigilance aussi, même si nous avons constaté, l’agacement voire la fébrilité de l’exécutif, sur le Petit train de La Mure où le groupe UGES a questionné légitimement la viabilité du modèle économique et la pérennité des investissements publics ;
• Vigilance dans le cadre des négociations du CPER Mobilités pour défendre nos territoires, où face à nos questions politiques précises le Président du Département a répondu “compétences”. A ce compte-là, laissons l’Etat décider seul des investissements futurs et abandonnons le portage politique de dossiers essentiels pour l’avenir de notre territoire ! ;
• Vigilance aussi sur les engagements pris devant l’assemblée départementale concernant la sécurité des routes départementales pour les 2 roues.

Le groupe UGES propose, la majorité de Droite refuse

Lors de cette séance, le groupe UGES a fait un certain nombre de propositions concrètes, travaillées, chiffrées qui nous semblent essentielles au regard du contexte économique, social et environnemental.

• Des propositions pour faire avancer la cause de la jeunesse, jeunesse qui est devenue centrale dans nos débats et c’est déjà une avancée ;
• Des propositions pour lutter contre le harcèlement scolaire en proposant un plan départemental ;
• Des propositions pour l’accès de tous aux soins en soutenant sur un même pied d’égalité médecine salariée et médecine libérale, qui sont complémentaires et toutes deux nécessaires face à la désertification médicale ;
• Des propositions pour renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA et réduire les freins à la réinsertion comme le rapport d’évaluation du précédent PDIE le préconisait d’ailleurs ;
• Des propositions pour soutenir les structures associatives qui accompagnent les Jeunes Mineurs Non Accompagnés dans leur insertion ou réinsertion professionnelle ;
• Des propositions pour la structuration de filières d’approvisionnement en combustible bois-énergie, locales, fiables et pérennes ;
• Des propositions pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine ;
• Des propositions pour faciliter la transmission des exploitations agricoles, en aidant tout particulièrement les jeunes agriculteurs dans leur projets d’installation ou de reprise.

A l’occasion des débats sur ces propositions, sur ces points de vigilance, les visions politiques entre l’opposition et la majorité se confrontent souvent. Mais le contexte nous oblige à dépasser les positions de principe, à prendre un peu de hauteur, à être agile autant que nos politiques publiques doivent l’être, pour trouver la voie de ce qui nous rassemble. Trouver la voie de ce qui nous rassemble pour garantir un haut niveau de service public en Isère dans l’intérêt des Iséroises et Isérois, en particulier des plus vulnérables.

Le groupe UGES inspire l’action du Département

C’est ainsi que le groupe UGES a su faire évoluer ses votes quand les actions menées relèvent du bon sens et que les points de vigilance sont levés.

Nous espérons d’ailleurs continuer à inspirer les actions de la majorité départementale, à l’image des réorientations opérées et celles à venir :

• Pour enfin élargir les critères du Fonds de Solidarité Logement  (demande que l’opposition porte depuis 2019) ;
• Pour enfin considérer l’intérêt de la médecine salariée à travers la création d’un centre de santé expérimental (demande portée depuis 2018) ;
• Pour remettre au goût du jour les emplois aidés (après avoir sabré les crédits alloués) ;
• Pour rendre gratuite la carte Tattoo et végétaliser les cours des collèges (programme du Printemps Isérois) .

Le Département épargne depuis 2 ans grâce à des recettes en hausse

Un budget solide appelle une exigence forte, des actions robustes, un service public résistant pour protéger les plus fragiles, amortir les chocs économiques, sociaux et environnementaux, anticiper l’avenir. C’est ce que les habitants sont en droit d’attendre d’une collectivité dont le budget s’établit à 1,6 milliards d’€ et qui affiche une santé vigoureuse.

Au cours de cette année 2023, en prenant en compte le budget supplémentaire et la décision modificative, le Département a perçu plus de 100 M€ de recettes de fonctionnement supplémentaire. Des recettes en hausse dues à l’inflation et ses répercussions sur la fraction de TVA perçue par le Département (qui représente désormais ⅓ des recettes), et sur la TSCA (taxe sur les conventions d’assurances), auxquelles s’ajoutent des crédits de l’Etat et notamment de la CNSA.

Nos recettes ont profité de l’inflation et sont donc largement venues compenser ses effets sur les dépenses ou sur leurs hausses contextuelles (revalorisations salariales, hausse allocations, prise en charge). Mais surtout, les recettes départementales ont permis de diminuer son recours à l’emprunt.

La majorité table sur le même autofinancement entre le BP 2023 et le BP2024 (150M€), alors même qu’il avait progressé de 10% de Budget à Budget l’année précédente. Il est important de rappeler que l’autofinancement du Département a augmenté de 40M€ ces 6 dernières années, ce qui est énorme dans une période marquée par le Covid et l’inflation. Important de rappeler aussi qu’il n’est pas très rigoureux de comparer cet autofinancement de budget à budget, car en cours d’année 2023 (décisions modificatives), le Département a emprunté 120M€ de moins que prévu. Avec des reports d’investissement très réduits en parallèle. Important de rappeler aussi que l’épargne brute s’établissait en 2022 à près de 276 M€ (+ 17,7 %), la plus importante de ses dernières années et que le résultat de notre compte administratif 2022 est excédentaire de 190M€.

La prudence n’est pas une boussole politique !

Si le groupe UGES partage l’effort d’investissement du Département, qui s’établit pour ce Budget 2024 à 390 M€, et qui joue un effet levier important pour soutenir l’activité économique de l’Isère, s’il partage la nécessité d’une gestion équilibrée de nos ressources, le Département n’a pas non plus vocation à thésauriser. Mais il a, par contre, la responsabilité de redistribuer. La gestion de la majorité, axée sur la prudence, ne peut être une boussole politique !

Pour toutes ces raisons, parce que les inégalités se creusent chaque jour davantage, parce qu’il y a urgence à prendre des mesures plus fortes sur le plan écologique, parce que de nombreux points de vigilance ne sont pas levés, parce que ce budget semble manquer d’audace et parce que les isérois sont en droit d’attendre plus et mieux, le groupe UGES a voté contre le budget primitif 2024.